En séance

Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 18 , 17 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes PONCET et TAILLÉ-POLIAN, M. BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO et MM. PARIGI et SALMON

ARTICLE 5

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Alinéa 2, première phrase

1° Supprimer les mots :

, conjointement avec le représentant de l’État dans le département,

2° Après le mot :

respect

insérer les mots :

par les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale ou les groupes de collectivités territoriales volontaires et

Objet

Cet amendement permet de rétablir la rédaction du texte adopté à l'Assemblée nationale.

Le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » s’appuie sur le potentiel et les ressources des territoires, premiers concernés dans la bataille pour le retour à l’activité des femmes et des hommes qui en sont le plus durablement éloignés.

Or le texte adopté par la commission des affaires sociales du Sénat prévoit que les représentants de l’État pourront jouer un rôle plus important dans le contrôle de l’expérimentation.

Le copilotage de l’expérimentation par le Préfet dévoie la philosophie de l’expérimentation qui reste avant tout un projet de territoire, envoie un mauvais signal aux territoires et aux acteurs de terrain alors qu’il semble désormais essentiel de faire confiance aux territoires et de réussir le passage à l’échelle de nouveaux territoires expérimentateurs.

C’est pourquoi, cet amendement propose de supprimer cette disposition.