Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Direction de la Séance
N°33 rect. bis
13 octobre 2020
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 18 , 17 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Tombé | |
présenté par
Mme PONCET, M. PARIGI, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO et M. SALMON
ARTICLE 5
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Alinéa 3, deuxième phrase
Remplacer les mots :
des territoires insulaires
par les mots :
de la Corse
Objet
Cet amendement permet de prendre en considération les spécificités de la collectivité territoriale de la Corse dans l’élaboration du cahier des charges de l'expérimentation “Territoires Zéro Chômeur Longue Durée” comme le texte le prévoit pour les outre-mer.
La géographie et le marché de l’emploi en Corse présente des caractéristiques particulières et la mise en œuvre de la démarche “Territoires Zéro Chômeur Longue Durée” rencontre des difficultés structurelles.
Il est ainsi proposé de garantir que l'expérimentation puisse s'adapter aux spécificités de la collectivité territoriale de la Corse et de son marché de l'emploi et de lui permettre ainsi de candidater à l’expérimentation.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).