En séance

Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 18 , 17 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes PONCET et TAILLÉ-POLIAN, M. BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO et MM. PARIGI et SALMON

ARTICLE 8

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

Cet article prolonge l'expérimentation prévue par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 relative au journal de bord des demandeurs d'emploi.

Sous prétexte d’accompagnement des demandeurs d’emploi, ce dispositif est de fait un outil de contrôle de l’intensité de la recherche d’emploi. Nous considérons en général qu’un tel dispositif nourrit la stigmatisation et la pénalisation des demandeurs d’emploi, alors qu’un dispositif de contrôle des abus existe déjà et fonctionne.

Cette logique nous semble particulièrement inappropriée dans le cadre de cette expérimentation où les personnes référencées sont volontaires et c’est pourquoi nous demandons la fin de cette expérimentation.