En séance

Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 18 , 17 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. THÉOPHILE, ROHFRITSCH, PATIENT, DENNEMONT et HASSANI, Mme PHINERA-HORTH et M. IACOVELLI

ARTICLE 10 QUATER (SUPPRIMÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à étudier les spécificités inhérentes au déploiement de l’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée dans les outre-mer.

Objet

Cet amendement rétablit l’article voté par l’Assemblée nationale.

La situation économique des outre-mer et les taux de chômage sensiblement supérieurs à celui de la France hexagonale nous invitent à prendre en compte la spécificité des territoires d’outre-mer. Ce rapport doit notamment questionner la durée de l’expérimentation prévue à l’article 4 de la présente proposition de loi.

Cet article complète le II. de l'article 5 de la présente proposition de loi.