En séance

Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 18 , 17 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mmes LE HOUEROU, MEUNIER, POUMIROL, ROSSIGNOL, MONIER et Sylvie ROBERT, M. TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 4

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Alinéa 6

1° Deuxième phrase

Supprimer les mots :

et ses résultats comparés à ceux des structures d'insertion par l'activité économique

2° Compléter cet alinéa par les mots :

et en tenant compte des nouveaux indicateurs de richesse définis à l'article unique de la loi n° 2015-411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques

Objet

L'expérimentation TZCLD constitue un projet innovant qui est en train de s'affirmer comme un nouveau modèle économique d'utilité sociale. Son fondement est constitué de la rencontre entre des besoins locaux sociaux non couverts par le secteur marchand et des compétences que les personnes privées durablement d'emplois volontaires souhaitent mettre en pratique. Nous sommes  dans une démarche différente de l'IAE : l'évaluation de l'expérimentation TZCLD ne peut donc être établie par comparaison avec l'IAE.

En outre, l'innovation de l'expérimentation porte également sur les "externalités positives", l'impact social globale de la dynamique induite pour les familles concernées, pour les collectivités impliquées et plus globalement pour le bassin de vie. Comment intégrer toutes les externalités positives, cette dynamique dans l'évaluation du comité scientifique ? Comment établir une évaluation autant qualitative que quantitative ?

La prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans les critères de cette évaluation scientifique constitue une réponse pertinente. Comme le dit L. Grandguillaume, Président de l’Association TZCLD : " On ne peut pas analyser un projet du XXIe siècle avec une loupe des années 70 ".