En séance

Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 18 , 17 )

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 4

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Alinéa 4

1° Après les mots :

État et des

insérer les mots :

départements concernés ainsi que des autres

2° Supprimer les mots :

, d'autres collectivités territoriales volontaires

Objet

Cet amendement réaffirme la nécessité de financement de l’expérimentation par l’Etat et les départements.

Le rôle majeur des départements en matière d’insertion rend nécessaire leur implication, y compris financière, dans cette expérimentation territoriale. On ne peut concevoir une telle expérimentation sans le regard du chef de file en matière d’insertion. Des initiatives de cette nature doivent s’intégrer à une stratégie territoriale, portée par le département. Leur nécessaire contribution financière permet de sécuriser que ces expérimentations ne pourront pas se tenir sans son implication.

Par ailleurs, l’expérimentation repose depuis son origine sur les initiatives locales. La réussite des projets passera par l’implication de tous les acteurs locaux, sans exception. Il apparaît ainsi nécessaire de consacrer le rôle du département dans l’expérimentation, y compris à titre financier, afin de réunir toutes les conditions de son bon déroulement.

Cet amendement est la traduction de ce double engagement : respect de la compétence du département et confiance dans les initiatives locales.