Projet de loi Renouvellement des conseils départementaux et régionaux
Direction de la Séance
N°17
22 janvier 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 288 , 287 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. MASSON
ARTICLE 2
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Alinéa 1
Remplacer la date :
1er avril 2021
par la date :
15 mars 2021
Objet
Il n’est pas raisonnable que les candidats aux élections départementales et régionales n’aient pas au moins trois mois pour connaître la date définitive des élections.