Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
20 janvier 2021 :
Renouvellement des conseils départementaux et régionaux
( rapport - première lecture )
- Par M. Philippe BAS
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 287 (2020-2021) de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 janvier 2021
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- L'ESSENTIEL
- I. LE REPORT DES ÉLECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
- II. ACCEPTER LE REPORT DES ÉLECTIONS
RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES EN JUIN 2021, TOUT EN
SÉCURISANT LEUR ORGANISATION
- III. ADAPTER LE CALENDRIER ÉLECTORAL POUR
ÉVITER UNE TROP FORTE CONCENTRATION DES SCRUTINS EN 2027
- I. LE REPORT DES ÉLECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Modification du calendrier des élections régionales
et départementales de 2021 et de 2027
- Article 1er bis (nouveau)
Sécurisation des élections régionales et départementales de juin 2021
- Article 2
Remise d'un rapport du comité de scientifiques en amont
des élections régionales et départementales de juin 2021
- Article 3
Adaptation des mesures transitoires applicables
à la Collectivité européenne d'Alsace
- Article 4
Adaptation des règles de propagande électorale et de financement de la campagne pour les élections régionales et départementales de juin 2021
- Article 5 (nouveau)
Délai supplémentaire pour le dépôt des comptes de campagne
des candidats aux élections régionales et départementales de juin 2021
- Article 6 (nouveau)
Campagne audiovisuelle
pour les prochaines élections régionales
- Article 7 (nouveau)
Publication de la marge d'erreur des sondages d'opinion
- Article 8 (nouveau)
Délai supplémentaire pour l'adoption du budget primitif
des régions et des départements (exercice 2021)
- Article 9 (nouveau)
Délai supplémentaire pour l'adoption du compte administratif
des régions et des départements (exercice 2020)
- Article 1er
- COMPTE RENDU DE L'AUDITION
DE M. JEAN-LOUIS DEBRÉ DEVANT LA COMMISSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- ANNEXE :
LISTE DES SCRUTINS REPORTÉS DEPUIS MARS 2020
- LA LOI EN CONSTRUCTION