Projet de loi Renouvellement des conseils départementaux et régionaux
Direction de la Séance
N°19
22 janvier 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 288 , 287 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. MASSON
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Il convient de ne pas laisser la porte ouverte à un report supplémentaire à la date des élections.
A défaut, cela permettrait de créer la même confusion que celle constatée lors des élections municipales de 2020.