Projet de loi Renouvellement des conseils départementaux et régionaux
Direction de la Séance
N°20
22 janvier 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 288 , 287 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. MASSON
ARTICLE 1ER BIS
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Alinéas 4 et 5
Supprimer ces alinéas.
Objet
Il faut éviter d’éventuelles dérives dans l’utilisation des procurations.