Projet de loi Renouvellement des conseils départementaux et régionaux
Direction de la Séance
N°21
22 janvier 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 288 , 287 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. MASSON
ARTICLE 1ER BIS
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Alinéa 6
Supprimer les mots :
ou retirer
Objet
Il faut éviter de compliquer abusivement le travail d’établissement des procurations.