Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Direction de la Séance
N°28
27 janvier 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 300 , 299 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéas 2 à 10
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le présent amendement vise à recentrer l’article 1er du projet de loi sur la prorogation du régime de l’état d’urgence sanitaire, sans modification de ses modalités de mise en œuvre.
Comme le Gouvernement l’a indiqué au cours de précédents débats liés à l’état d’urgence sanitaire, les évolutions de fond de ce régime pourront utilement être discutées lors des travaux de pérennisation des instruments de gestion des urgences sanitaires, à l’aune du retour d’expérience acquis depuis mars 2020.
Tout en partageant l’esprit de certaines précisions insérées en commission, le Gouvernement souhaite donc privilégier le réexamen de l’ensemble de ces sujets lors du prochain débat parlementaire sur le projet de loi instaurant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires.