Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Direction de la Séance
N°29
27 janvier 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 300 , 299 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 2
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Alinéa 1
Remplacer la date :
3 mai
par la date :
1er juin
Objet
Le présent amendement vise à rétablir la date du 1er juin 2021 comme échéance pour la nouvelle prorogation de l’état d’urgence sanitaire en cours.
Au vu de la situation sanitaire actuelle et de sa trajectoire prévisible d’ici l’été, des mesures de prévention seront nécessaires au moins jusqu’à cette échéance.
Face à cette certitude, le Gouvernement juge donc plus approprié de viser dès à présent la date du 1er juin 2021, qui préserve pleinement le rôle imparti au Parlement de réexaminer régulièrement la mise en œuvre d’un régime dérogatoire de police sanitaire, tout en garantissant une bonne gestion de l’ordre du jour parlementaire.