En séance

Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 300 , 299 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme Maryse CARRÈRE, MM. ARTANO, BILHAC et CABANEL, Mme Nathalie DELATTRE, M. FIALAIRE, Mme PANTEL et MM. REQUIER et ROUX

ARTICLE 2

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Alinéa 2, première phrase

Remplacer le mot :

douze

par le mot :

neuf

Objet

Si le contrôle parlementaire du confinement paraît indispensable, il faut également constater que d’autres mesures gravement attentatoires des libertés individuelles sont mises en œuvre afin de lutter contre l’épidémie.

Ainsi, la mise en place de couvre-feux de plus en plus long sur des plages horaires toujours plus étendues devrait également faire l’objet d’un contrôle par le Parlement.