Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

M. Jean-Baptiste BLANC

rapporteur de la commission des affaires économiques

7'
Mme Jacqueline GOURAULT

ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
1. M. Henri CABANEL

(RDSE)

5'
2. M. Fabien GAY

(NI)

5'
3. M. Jean-Pierre MOGA

(UC)

5'
4. M. Christian REDON-SARRAZY

(SER)

5'
5. M. Franck MENONVILLE

(NI)

5'
6. M. Daniel SALMON

(GEST)

5'
7. Mme Patricia SCHILLINGER

(RDPI)

5'
8. M. Rémy POINTEREAU

(Les Républicains)

5'
__
Total :

0'

Le Sénat a adopté