Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Direction de la Séance
N°11
3 février 2021
(Nouvelle lecture)
(n° 327 , 336 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mme de LA GONTRIE, MM. SUEUR, LECONTE, KANNER, BOURGI et DURAIN, Mme HARRIBEY, MM. KERROUCHE, MARIE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 5
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Alinéas 5 et 6
Remplacer la date :
31 décembre
par la date :
30 septembre
Objet
Amendement de coordinations.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).