En séance

Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 357 rect. , 356 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. MOUILLER et HENNO, Mmes LAVARDE, Laure DARCOS et DI FOLCO, M. CAMBON, Mme DEROMEDI, M. PELLEVAT, Mme BELRHITI, MM. CUYPERS, LOUAULT, PERRIN, RIETMANN et SOL, Mmes CHAUVIN, DUMAS, MALET et PUISSAT, MM. DAUBRESSE, SAVARY et BURGOA, Mme LASSARADE, MM. CHARON, BAZIN, LEFÈVRE, SAURY, SOMON et BOUCHET, Mme MICOULEAU, M. BELIN, Mmes JOSEPH et Frédérique GERBAUD, MM. MANDELLI, RAPIN, PIEDNOIR et PACCAUD, Mme GRUNY, MM. MEURANT, ALLIZARD, KERN et BRISSON, Mme ESTROSI SASSONE, MM. MOGA, LAMÉNIE et Pascal MARTIN, Mme RAIMOND-PAVERO, MM. FRASSA, Étienne BLANC, PANUNZI et CADEC, Mme BILLON, MM. GENET et Daniel LAURENT, Mme RICHER, MM. NOUGEIN, CARDOUX, Bernard FOURNIER, CHAUVET et FAVREAU, Mme BONFANTI-DOSSAT et MM. LONGEOT et GREMILLET

ARTICLE 1ER BIS

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2, première phrase

1° Après le mot :

équipe

insérer les mots :

de soins mentionnée au 3° de l’article L. 1110-12

2° Après la première occurrence du mot :

protocole

insérer les mots :

de coopération

Objet

Il s’agit d’un amendement de précision

Il convient en effet de préciser que l’on est bien sur la question de la coopération et dans l’équipe de soins.