En séance

Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 357 rect. , 356 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. KERN et MIZZON, Mme BILLON et MM. CANEVET, Pascal MARTIN, LE NAY et LONGEOT

ARTICLE 5

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Après l’alinéa 15

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

« Le chef de service peut être assisté par un chef de service adjoint.

« Le chef de service adjoint est nommé par décision conjointe du directeur d’établissement et du président de la commission médicale d’établissement sur proposition du chef de service. La durée de son mandat prend fin avec celui du chef de service.

Objet

Cet amendement concrétise une des recommandations de la mission Claris visant à renforcer la gouvernance des structures médicales, et notamment du service de soins.
La présence régulière sur le terrain, dans le service, du chef de service, est capitale de par son exemplarité, sa capacité d’entrainement, son autorité médicale.
Compte-tenu des nombreuses tâches auxquelles il doit faire face, la désignation d’un adjoint permet d’assurer une continuité dans la présence d’une chefferie médicale quotidienne. Certains établissements ont déjà mis en place ce « tandem » à la satisfaction de tous les acteurs.