En séance

Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 357 rect. , 356 )

AMENDEMENT

présenté par

M. LONGEOT, Mme JACQUEMET, M. KERN, Mme BILLON, MM. DUFFOURG, CHAUVET, CIGOLOTTI, Stéphane DEMILLY et LE NAY, Mme GUIDEZ, MM. LEVI, Pascal MARTIN et LOUAULT, Mme DINDAR, M. CANEVET, Mme de LA PROVÔTÉ et M. DELAHAYE

ARTICLE 5

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 11, première phrase

Après la seconde occurrence du mot :

hospitaliers

insérer le mot :

et

Objet

Amendement d’ordre rédactionnel. Sur le fond, cette conjonction de coordination a une importance cruciale car elle symbolise, au-delà de la rédaction prévue au premier alinéa de l’article L6142-1 du code de la santé publique, la relation forte et les interactions entre le centre hospitalier régional et l’université pour en faire des centres d’excellence en matière de recherche, de formation, de soins et d’innovation en santé. L'appellation des "centres hospitaliers et universitaires" serait ainsi conforme à l'article L6142-3 du code de santé publique (alinéa 4) et aux articles L952-21 (alinéa 1) et L713-5 (alinéa1) du code de l’éducation qui organisent précisément les "CHetU".