Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Direction de la Séance
N°164
15 février 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 357 rect. , 356 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. THÉOPHILE, PATRIAT, IACOVELLI, LÉVRIER, BARGETON, BUIS et DENNEMONT, Mmes DURANTON et EVRARD, MM. GATTOLIN et HASSANI, Mme HAVET, MM. HAYE, KULIMOETOKE, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD, RICHARD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER, M. YUNG
et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
ARTICLE 5 BIS
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Alinéa 6
Après le mot :
hospitaliers
insérer le mot :
et
Objet
Amendement d’ordre rédactionnel qui, au-delà de la rédaction prévue au premier alinéa de l’article L6142-1 du code de la santé publique, démontre la relation et les interactions unissant le centre hospitalier régional et l’université. L'appellation des "centres hospitaliers et universitaires" deviendrait ainsi conforme à l'article L6142-3 du code de santé publique (alinéa 4) et aux articles L952-21 (alinéa 1) et L713-5 (alinéa1) du code de l’éducation qui organisent précisément les "CHetU".