En séance

Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 357 rect. , 356 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. RIETMANN, PERRIN, RAPIN, GENET, LONGEOT, GREMILLET, Pascal MARTIN, LAMÉNIE, CHARON, Daniel LAURENT, REGNARD, DUPLOMB, WATTEBLED et HINGRAY, Mme Frédérique GERBAUD et MM. PIEDNOIR, CHAUVET et Bernard FOURNIER

ARTICLE 14 BIS (SUPPRIMÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’attractivité des postes de praticiens au sein des établissements de santé. Ce rapport s’attache notamment à faire le point sur l’évolution du traitement indiciaire des professionnels de santé de ces établissements.

Objet

Cet article propose qu’un rapport du Gouvernement soit remis au Parlement sur l’attractivité financière des postes de praticiens au sein des établissements de santé qui permettrait notamment d’examiner les conséquences du décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers.