En séance

Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 357 rect. , 356 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CHASSEING, MALHURET, GUERRIAU, MÉDEVIELLE, MENONVILLE et WATTEBLED, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, Alain MARC, CAPUS, VERZELEN, PELLEVAT, CANEVET, LAMÉNIE et NOUGEIN, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. LEFÈVRE, Mme GUILLOTIN, M. GOLD, Mme Frédérique GERBAUD, MM. MOGA, GENET, MEURANT, FIALAIRE et LONGEOT et Mme Nathalie DELATTRE

CHAPITRE VI : SIMPLIFICATION DES DÉMARCHES DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

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Compléter cet intitulé par les mots :

et des personnes âgées dépendantes

Objet

Cet amendement vise à inclure les personnes âgées dépendantes dans le champ du chapitre IV.