En séance

Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 357 rect. , 356 )

AMENDEMENT

présenté par

M. HENNO, Mmes Nathalie GOULET, VERMEILLET, BILLON et SAINT-PÉ, MM. DÉTRAIGNE, LEVI, LE NAY, LAFON, LAUGIER et Stéphane DEMILLY, Mmes GATEL et DINDAR, MM. KERN, MAUREY, CHAUVET et LE GLEUT et Mme JACQUEMET

ARTICLE 5

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Après l’alinéa 15

Insérer un alinéa ainsi rédigé : 

« Le chef de service et le cadre de santé sont conjointement responsables d’établir un ratio minimal d’encadrement des patients par le personnel soignant.

Objet

Beaucoup de soignants ont la sensation de ne pas pouvoir exercer leurs fonctions correctement, de bâcler leur travail et de ne pas accorder une attention suffisante aux patients dont ils ont la charge.

Il est indispensable de tenir compte de cette revendication cruciale chez les infirmiers et aides-soignants pour améliorer la qualité des soins en imposant des seuils minimaux de soignants par nombre de patients dans chaque service d’un établissement de santé.