En séance

Proposition de loi Sécurité globale

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 410 , 409 , 393)

AMENDEMENT

présenté par

MM. ROUX, ARTANO et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE, MM. FIALAIRE, GOLD et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, MM. GUIOL et REQUIER et Mme PANTEL

ARTICLE 1ER

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Alinéa 5

Après le mot :

complémentaire

insérer les mots :

et leur modalité de financement

Objet

Les auteurs de l’amendement font remarquer que le coût de formation constitue une charge supplémentaire pour de petites communes et petits EPCI, et ceci d’autant plus que des frais de tenues et de signalisation sont prévues également pour les garde-champêtres. Il s’agit de prévoir une prise en charge de ces frais de formation.