Allez au contenu, Allez à la navigation

Sécurité globale

Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 26 octobre 2020

Objet du texte



Cette proposition de loi vise à renforcer le continuum de sécurité au travers de plusieurs thématiques :

- accompagner la montée en puissance des polices municipales et élargir leur champ d'action ;
- mieux structurer le secteur de la sécurité privée ;
- moderniser et renforcer les moyens d'action des forces de sécurité, notamment en leur donnant les moyens de mieux tirer parti des nouvelles technologies de captation des images et en renforçant leur protection.

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3452 de MM. Jean-Michel FAUVERGUE, Christophe CASTANER, Olivier BECHT, Mme Alice THOUROT, M. Pacôme RUPIN et Mme Yaël BRAUN-PIVET, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 octobre 2020
  • Rapport n° 3527 de M. Jean-Michel FAUVERGUE et Mme Alice THOUROT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 novembre 2020
  • Texte de la commission n° 3527 déposé le 5 novembre 2020
  • Texte n° 504 adopté par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2020
1ère lecture

Commission mixte paritaire (accord)

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 avril 2021