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Proposition de loi relative à la sécurité globale

3 mars 2021 : Sécurité globale ( rapport - première lecture )

Rapport n° 409 (2020-2021) de MM. Marc-Philippe DAUBRESSE et Loïc HERVÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 mars 2021

Disponible au format PDF (2,7 Moctets)