Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

Commission Mixte Paritaire

Mme Françoise DUMONT

rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire

10'
M. Sébastien LECORNU

ministre des outre-mer
1. M. Jean Louis MASSON

(NI)

3'
2. M. Jean-Louis LAGOURGUE

(Les Indépendants)

4'
3. M. Daniel SALMON

(GEST)

4'
4. M. Dominique THÉOPHILE

(NI)

4'
5. M. Jean-Yves ROUX

(RDSE)

4'
6. Mme Marie-Claude VARAILLAS

(CRCE)

4'
7. M. Philippe BONNECARRÈRE

(UC)

6'
8. M. Victorin LUREL

(NI)

6'
9. M. Mathieu DARNAUD

(Les Républicains)

5'
__
Total :

40'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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