Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Direction de la Séance

N°315

28 juin 2021

(1ère lecture)

(n° 682 , 705 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. BOCQUET, SAVOLDELLI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 9 A 

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Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement s’interrogent sur la place de cet article au sein d’une loi de finances comme introduit lors du projet de loi de finances pour 2021 mais plus encore dans un collectif budgétaire. Si la raison est la sortie du « quoi qu’il en coûte », sachez que nous contestons la philosophie de cet article qui porte une attention tout à fait abjecte aux demandeurs d’asile. Nous nous y opposons fermement et c’est pour cette raison que nous en réclamons la suppression.