Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - scrutins

Première lecture

  1. 1 juillet 2021

    Scrutin n° 155 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2021 adoption

    2. Commission mixte paritaire (accord)

    1. 12 juillet 2021

      Scrutin n° 157 sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 adoption