Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Direction de la Séance

N°327 rect.

29 juin 2021

(1ère lecture)

(n° 682 , 705 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

Mme BRULIN, MM. BOCQUET, SAVOLDELLI, BACCHI, OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 5

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Mission Recherche et enseignement supérieur

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+
(majorer l'annulation de)

-
(minorer l'annulation de)

+
(majorer l'annulation de)

-
(minorer l'annulation de)-

Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2

 

 

 

 

Vie étudiante

 

 

 

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

Recherche spatiale

 

 

 

 

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

 

2 267 883

 

2 267 883

TOTAL

0

2 267 883

0

2 267 883

SOLDE

- 2 267 883

- 2 267 883

 

Objet

Les auteurs de cet amendement s’opposent à l’annulation de 2,267 millions d’euros de crédits prévue dans le projet de loi de finances rectificative au sein de l’action « Enseignement supérieur et recherche agricole ». Alors que la voie agricole est en souffrance depuis de nombreuses années, cette décision du gouvernement est d’autant plus incompréhensible dans un moment où la recherche liée au « mieux produire » mériterait un réinvestissement massif.L’amendement propose donc d’annuler les annulations de crédits prévues dans le projet de loi, au programme 142.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.