Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Direction de la Séance

N°337

28 juin 2021

(1ère lecture)

(n° 682 , 705 )


AMENDEMENT

C Favorable
G  
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


Article 5

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+
(majorer l'ouverture de)

-
(minorer l'ouverture de)

+
(majorer l'ouverture de)

-
(minorer l'ouverture de)

Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d’urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire

 

 

 

 

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

3 000 000

 

3 000 000

 

Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire

 

 

 

 

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire

 

 

 

 

Matériels sanitaires pour faire face à la crise de la covid-19

 

 

 

 

TOTAL

3 000 000

3 000 000

SOLDE

+ 3 000 000

+ 3 000 000

 

Objet

L’objet de cet amendement est d’ouvrir les crédits correspondant à l’élargissement de l’aide aux régies industrielles et commerciales instituée au I de l’article 10 du projet de loi de finances rectificatives pour 2021 aux régies industrielles et commerciales relevant des départements.