En séance

Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 682 , 705 )

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

Article 5

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Mission Relations avec les collectivités territoriales

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Le présent amendement vise à ouvrir des crédits supplémentaires sur le programme 122 « Concours spécifiques et administration » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », pour renforcer l’aide de l’Etat à destination des collectivités du département des Alpes-Maritimes, touchées par la tempête Alex survenue à l’automne 2020.

Le Président de la République a annoncé le 7 juin dernier d’une part, que 142,6 M€ seraient mobilisés pour la reconstruction, au titre de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques  (DSEC) et, d’autre part, que ces crédits seraient complétés par une enveloppe exceptionnelle de 150 M€, constituant un fonds spécifique de reconstruction des Alpes-Maritimes.

Afin de répondre aux besoins immédiats de ces territoires identifiés par la mission conjointe d'évaluation IGA-CGEDD en charge de l'estimation des dégâts éligibles à la DSEC et par la préfecture des Alpes-Maritimes chargée de piloter la préfiguration du fonds de reconstruction, le présent amendement propose une ouverture de :

- 43,3 M€ en autorisations d'engagement, correspondant à 8,6 M€ au titre de la DSEC et 34,7 M€ pour la première tranche des 150 M€ annoncés au titre du fonds de reconstruction des Alpes-Maritimes ;

- 15 M€ en crédits de paiement soit 4,5 M€ au titre de la DSEC et 10,5 M€ au titre du fonds de reconstruction.

Ces ouvertures correspondent aux besoins urgents de crédits pour 2021 estimés à ce jour, au-delà des moyens déjà mobilisables sur le programme 122.