Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers

Direction de la Séance

N°103

16 septembre 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 787 , 786 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. BENARROCHE

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires


ARTICLE 29 TER

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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – L’article 25 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers est complété par un paragraphe ainsi rédigé :

« …. – Un décret détermine les conditions dans lesquelles l’engagement en tant que jeune sapeur-pompier ou jeune marin-pompier ainsi que le fait d’être titulaire du brevet national de jeune sapeur-pompier ou de jeune marin-pompier ouvrent droit à des points de bonification pour l’obtention des diplômes de l’enseignement secondaire. »

Objet

Le présent amendement a pour objet de valoriser l’engagement des élèves en tant que sapeur-pompier ou marin-pompier en leur octroyant des points de bonification pour l’obtention des diplômes de l’enseignement secondaire. Les jeunes sapeurs-pompiers constituent un vivier majeur pour le volontariat. Il nous semble pertinent de récompenser les qualités humaines des jeunes volontaires en impactant  leur parcours scolaire par des points de bonification lors des examens nationaux (brevet et baccalauréat).