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Volontariat des sapeurs-pompiers

Loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels :

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3162 de M. Fabien MATRAS, Mme Naïma MOUTCHOU, M. Gilles LE GENDRE, Mme Yaël BRAUN-PIVET et M. Jean-Claude LECLABART, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 juin 2020
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 4154 de M. Fabien MATRAS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 mai 2021
  • Texte de la commission n° 4154 déposé le 12 mai 2021
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 616 adopté par l'Assemblée nationale le 27 mai 2021
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 646 (2020-2021) transmis au Sénat le 27 mai 2021
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
CMPCommission mixte paritaire (accord) 
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
LoiLoi promulguée
  • Loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (n° 2021-1520 du 25 novembre 2021), parue au JO n° 275 du 26 novembre 2021
  • Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 décembre 2021