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Proposition de loi
visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

Première lecture - 22 et 23 septembre 2021

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles 

 

Article 1erRedéfinition des opérations de secours et des compétences des services d'incendie et de secours

Article 2 (Texte non modifié par la commission)Redéfinition des opérations de secours et des compétences des services d'incendie et de secours

Article 2 bis AExercice par le service d'incendie et de secours de la médecine professionnelle et préventive et recours à la télémédecine

Article additionnel après l'article 2 bis A - Amendements n° 8 rectifié quater et n° 75 rectifié terVisites médicales passées au sein des services d'incendie et de secours - Reconnaissance auprès de la médecine du travail

Article 2 bis B (Texte non modifié par la commission)Compétences du bataillon de marins-pompiers de Marseille et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Article 2 bis (Texte non modifié par la commission)Accès du médecin-pompier au dossier médical partagé du patient

Article 3Prise en charge financière des missions ne relevant pas de la compétence des services d'incendie et de secours

Article 4

Article 4 bisSimplification de la nomenclature des catégories de services d'incendie et de secours

Article 5 (Texte non modifié par la commission)Simplification de la nomenclature des catégories de services d'incendie et de secours

Article additionnel avant l'article 6 - Amendement n° 141Risques majeurs - Rôle de l'État et des communes en matière d'information des populations

Article 6 (Texte non modifié par la commission)Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde

Article 7

Article 8 (Texte non modifié par la commission)Direction des opérations par le préfet en cas de crise exceptionnelle

Article 8 bis ACorrespondant incendie et secours

Article 8 bis B (nouveau)Composition du conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

Article 8 bis

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 32 rectifiéSchémas départementaux d'analyse et de couverture des risques (SDACR) - Diagnostic des risques émergents de feux de forêts

Article 9Acheminement des alertes publiques

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 135Obligation d'acheminement des communications d'urgence - Supervision technique des dispositifs

Article 10Recours aux services de déminage de l'État en vue de la dépollution pyrotechnique de terrains acquis auprès de celui-ci

Article 11 (Texte non modifié par la commission)Communication aux agents chargés des demandes de secours et de la coordination de l'activité opérationnelle des services d'incendie et de secours de certaines données issues du système d'immatriculation des véhicules

Article 11 bisAccès permanent aux parties communes des immeubles à usage d'habitation par les services de police et de gendarmerie ainsi que par les services d'incendie et de secours

Article 12 (Texte non modifié par la commission)Organisation du SDIS et création de sous-directions

Article 12 bisOrganisation du SDIS et création de sous-directions

Article 13

Article 14Codification des dispositions relatives à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Article 15 (Texte non modifié par la commission)Instauration de la parité dans les conseils d'administration des SDIS

Article 16

Article 17

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 98 rectifié terdeciesConseil de surveillance des agences régionales de santé - Représentation du président du conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 107 rectifié deciesConférence régionale de la santé et de l'autonomie - Intégration du président du conseil d'administration des SDIS de la circonscription régionale

Article 18

Article 18 bis (Texte non modifié par la commission)Déconcentration des actes de gestion des officiers de sapeurs-pompiers et transfert de l'organisation des concours et examens de sapeurs-pompiers professionnels

Article 19Rapport au Parlement sur la formation des officiers de sapeurs-pompiers, volontaires et professionnels

Article additionnel avant l'article 20 - Amendement n° 64 rectifié bisEnseignement scolaire - Sensibilisation à l'engagement de sapeur-pompier volontaire

Article 20

Article 21Création d'une mention « Mort pour le service de la République » et reconnaissance de la qualité de pupille de la République aux enfants des personnes s'étant vues attribuer cette mention

Article 21 bis

Article 22 A (Texte non modifié par la commission)Statut des sapeurs-pompiers volontaires

Article additionnel après l'article 22 A - Amendement n° 7 rectifié quaterSpécificité du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers en France - Aménagement du temps de travail - Dérogation à la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003

Article additionnel après l'article 22 A - Amendement n° 38 rectifiéStatut de sapeur-pompier volontaire - Rapport au Parlement

Article 22 (Texte non modifié par la commission)Abaissement de la durée de service effectif ouvrant droit à la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance pour les sapeurs-pompiers volontaires

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 85Sapeurs-pompiers volontaires - Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance - Rapport au Parlement

Article 23

Article 23 bis (Texte non modifié par la commission)Création du compte d'engagement citoyen pour la gestion des droits des sapeurs-pompiers volontaires

Article 24

Article 24 bis (Texte non modifié par la commission)Don de jour de repos non pris au bénéfice d'un salarié ou d'un agent public engagé en qualité de sapeur-pompier volontaire

Article additionnel après l'article 24 bis - Amendements n° 9 rectifié ter, n° 72 rectifié ter et n° 87 rectifiéSapeurs-pompiers volontaires - Création d'une autorisation d'absence

Article 25 bis (Texte non modifié par la commission)Intégration de la qualité de sapeur-pompier volontaire dans les critères de cotation des demandes de logement social

Article 26 (Texte non modifié par la commission)Exemption de cotisations ordinales pour certains professionnels de santé retraités engagés en qualité de sapeur-pompier volontaire

Article 27

Article 28

Article 29

Article 29 bis

Article 29 ter (Texte non modifié par la commission)Reconnaissance de l'engagement en tant que jeune sapeur-pompier et adaptation rédactionnelle de la référence au brevet national de jeune sapeur-pompier ou de jeune marin-pompier

Article 29 quater

Article 30Attribution du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » aux employeurs public ou privés ayant conclu une convention de disponibilité

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 76 rectifiéEntreprises employant des sapeurs-pompiers volontaires - Réservation de marchés publics

Article 31Expérimentation des plateformes communes de réception des appels d'urgence

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° 20 rectifié quaterProtection des données de santé et autres données personnelles - Conditions d'accès aux marchés publics des services d'incendie et de secours

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° 43 rectifiéCréation de l'Agence du numérique et de la sécurité civile - Rapport au Parlement

Article 32 (Texte non modifié par la commission)Création de la réserve citoyenne des services d'incendie et de secours

Article 33 (Texte non modifié par la commission)Instauration de la possibilité pour les étudiants en santé d'effectuer un stage au sein d'un service d'incendie et de secours

Article 34 (Texte non modifié par la commission)Délivrance de l'agrément et missions des associations agréées de sécurité civile

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 94 rectifié et n° 14 rectifié terPlan Orsec - Participation des associations agréées - Conditions

Article 35

Article 35 bis ADivers coordinations au sein des dispositions relatives aux associations agréées de sécurité civile

Article 35 bis (Texte non modifié par la commission)Modalités de contrôle des organismes habilités et des associations agréées de sécurité civile

Article 36 (Texte non modifié par la commission)Élargissement des cas dans lesquels les services d'incendie et de secours pourront se constituer partie civile en cas d'incendie volontaire

Article 36 bis (Texte non modifié par la commission)Demande de rapport sur le financement des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours

Article 37

Article 38Aggravation des peines d'outrage envers les sapeurs-pompiers

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 95Interruption d'une intervention de sapeurs-pompiers en cas de graves dangers - Sécurisation juridique

Article 38 bis (nouveau)Anonymat des témoins d'agressions de sapeurs-pompiers et marins-pompiers

Article 39

Article 40Pérennisation et généralisation de l'expérimentation de l'usage des caméras mobiles par les services d'incendie et de secours

Article 40 bis (Texte non modifié par la commission)Remise de rapports au Parlement sur les aides aux entreprises employant des sapeurs-pompiers volontaires (article 40 bis) et sur la mise en oeuvre de la réduction d'impôt au titre du mécénat (article 40 ter)

Article 40 ter

Article 41