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Proposition de loi
visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 22 et 23 septembre 2021


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(redéfinition des opérations de secours et des compétences des services d'incendie et de secours)

Article 2 (Texte non modifié par la commission)

(redéfinition des opérations de secours et des compétences des services d'incendie et de secours)

Article 2 bis A

(exercice par le service d'incendie et de secours de la médecine professionnelle et préventive et recours à la télémédecine)

Article additionnel après l'article 2 bis A - Amendements n° 8 rectifié quater et n° 75 rectifié ter

(visites médicales passées au sein des services d'incendie et de secours - Reconnaissance auprès de la médecine du travail)

Article 2 bis B (Texte non modifié par la commission)

(compétences du bataillon de marins-pompiers de Marseille et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris) p. 8233 (texte intégral du JO)
  • Françoise DUMONT :
    p. 8233 (texte intégral du JO)
  • Marlène SCHIAPPA :
    p. 8233 (texte intégral du JO)
  • Article 2 bis (Texte non modifié par la commission)

    (accès du médecin-pompier au dossier médical partagé du patient)

    Article 3

    (prise en charge financière des missions ne relevant pas de la compétence des services d'incendie et de secours)

    Article 4 bis

    (simplification de la nomenclature des catégories de services d'incendie et de secours)

    Article 5 (Texte non modifié par la commission)

    (simplification de la nomenclature des catégories de services d'incendie et de secours)

    Article additionnel avant l'article 6 - Amendement n° 141

    (risques majeurs - Rôle de l'État et des communes en matière d'information des populations)

    Article 6 (Texte non modifié par la commission)

    (plans communaux et intercommunaux de sauvegarde)

    Article 8 (Texte non modifié par la commission)

    (direction des opérations par le préfet en cas de crise exceptionnelle)

    Article 8 bis A

    (correspondant incendie et secours)

    Article 8 bis B (nouveau)

    (composition du conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours)

    Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 32 rectifié

    (schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques (SDACR) - Diagnostic des risques émergents de feux de forêts)

    Article 9

    (acheminement des alertes publiques)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 135

    (obligation d'acheminement des communications d'urgence - Supervision technique des dispositifs)

    Article 10

    (recours aux services de déminage de l'État en vue de la dépollution pyrotechnique de terrains acquis auprès de celui-ci)

    Article 11 (Texte non modifié par la commission)

    (communication aux agents chargés des demandes de secours et de la coordination de l'activité opérationnelle des services d'incendie et de secours de certaines données issues du système d'immatriculation des véhicules)

    Article 11 bis

    (accès permanent aux parties communes des immeubles à usage d'habitation par les services de police et de gendarmerie ainsi que par les services d'incendie et de secours)

    Article 12 (Texte non modifié par la commission)

    (organisation du SDIS et création de sous-directions)

    Article 12 bis

    (organisation du SDIS et création de sous-directions)

    Article 14

    (codification des dispositions relatives à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours)

    Article 15 (Texte non modifié par la commission)

    (instauration de la parité dans les conseils d'administration des SDIS)

    Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 98 rectifié terdecies

    (conseil de surveillance des agences régionales de santé - Représentation du président du conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS))

    Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 107 rectifié decies

    (conférence régionale de la santé et de l'autonomie - Intégration du président du conseil d'administration des SDIS de la circonscription régionale)

    Article 18 bis (Texte non modifié par la commission)

    (déconcentration des actes de gestion des officiers de sapeurs-pompiers et transfert de l'organisation des concours et examens de sapeurs-pompiers professionnels)

    Article 19

    (rapport au Parlement sur la formation des officiers de sapeurs-pompiers, volontaires et professionnels)

    Article additionnel avant l'article 20 - Amendement n° 64 rectifié bis

    (enseignement scolaire - Sensibilisation à l'engagement de sapeur-pompier volontaire)

    Article 21

    (création d'une mention « Mort pour le service de la République » et reconnaissance de la qualité de pupille de la République aux enfants des personnes s'étant vues attribuer cette mention)

    Article 22 A (Texte non modifié par la commission)

    (statut des sapeurs-pompiers volontaires)

    Article additionnel après l'article 22 A - Amendement n° 7 rectifié quater

    (spécificité du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers en France - Aménagement du temps de travail - Dérogation à la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003)

    Article additionnel après l'article 22 A - Amendement n° 38 rectifié

    (statut de sapeur-pompier volontaire - Rapport au Parlement)

    Article 22 (Texte non modifié par la commission)

    (abaissement de la durée de service effectif ouvrant droit à la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance pour les sapeurs-pompiers volontaires)

    Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 85

    (sapeurs-pompiers volontaires - Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance - Rapport au Parlement)

    Article 23 bis (Texte non modifié par la commission)

    (création du compte d'engagement citoyen pour la gestion des droits des sapeurs-pompiers volontaires)

    Article 24 bis (Texte non modifié par la commission)

    (don de jour de repos non pris au bénéfice d'un salarié ou d'un agent public engagé en qualité de sapeur-pompier volontaire)

    Article additionnel après l'article 24 bis - Amendements n° 9 rectifié ter, n° 72 rectifié ter et n° 87 rectifié

    (sapeurs-pompiers volontaires - Création d'une autorisation d'absence)

    Article 25 bis (Texte non modifié par la commission)

    (intégration de la qualité de sapeur-pompier volontaire dans les critères de cotation des demandes de logement social)

    Article 26 (Texte non modifié par la commission)

    (exemption de cotisations ordinales pour certains professionnels de santé retraités engagés en qualité de sapeur-pompier volontaire)

    Article 29 ter (Texte non modifié par la commission)

    (reconnaissance de l'engagement en tant que jeune sapeur-pompier et adaptation rédactionnelle de la référence au brevet national de jeune sapeur-pompier ou de jeune marin-pompier) p. 8288 (texte intégral du JO)
  • Patrick KANNER :
    p. 8288 (texte intégral du JO)
  • Marlène SCHIAPPA :
    p. 8288 (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    p. 8288 (texte intégral du JO)
  • Lucien STANZIONE :
    p. 8288 (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    p. 8289 (texte intégral du JO)
  • Article 30

    (attribution du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » aux employeurs publics ou privés ayant conclu une convention de disponibilité)

    Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 76 rectifié

    (entreprises employant des sapeurs-pompiers volontaires - Réservation de marchés publics)

    Article 31

    (expérimentation des plateformes communes de réception des appels d'urgence)

    Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° 20 rectifié quater

    (protection des données de santé et autres données personnelles - Conditions d'accès aux marchés publics des services d'incendie et de secours)

    Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° 43 rectifié

    (création de l'Agence du numérique et de la sécurité civile - Rapport au Parlement)

    Article 32 (Texte non modifié par la commission)

    (création de la réserve citoyenne des services d'incendie et de secours) p. 8301 (texte intégral du JO)
  • Françoise DUMONT :
    p. 8301 (texte intégral du JO)
  • Marlène SCHIAPPA :
    p. 8301 (texte intégral du JO)
  • Jocelyne GUIDEZ :
    p. 8301 (texte intégral du JO)
  • Patrick KANNER :
    p. 8301 (texte intégral du JO)
  • Marlène SCHIAPPA :
    p. 8302 (texte intégral du JO)
  • Patrick KANNER :
    p. 8302 (texte intégral du JO)
  • Guy BENARROCHE :
    p. 8302 (texte intégral du JO)
  • Article 33 (Texte non modifié par la commission)

    (instauration de la possibilité pour les étudiants en santé d'effectuer un stage au sein d'un service d'incendie et de secours)

    Article 34 (Texte non modifié par la commission)

    (délivrance de l'agrément et missions des associations agréées de sécurité civile)

    Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 94 rectifié et n° 14 rectifié ter

    (plan Orsec - Participation des associations agréées - Conditions)

    Article 35 bis A

    (divers coordinations au sein des dispositions relatives aux associations agréées de sécurité civile)

    Article 35 bis (Texte non modifié par la commission)

    (modalités de contrôle des organismes habilités et des associations agréées de sécurité civile)

    Article 36 (Texte non modifié par la commission)

    (élargissement des cas dans lesquels les services d'incendie et de secours pourront se constituer partie civile en cas d'incendie volontaire)

    Article 36 bis (Texte non modifié par la commission)

    (demande de rapport sur le financement des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours)

    Article 38

    (aggravation des peines d'outrage envers les sapeurs-pompiers)

    Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 95

    (interruption d'une intervention de sapeurs-pompiers en cas de graves dangers - Sécurisation juridique)

    Article 38 bis (nouveau)

    (anonymat des témoins d'agressions de sapeurs-pompiers et marins-pompiers)

    Article 40

    (pérennisation et généralisation de l'expérimentation de l'usage des caméras mobiles par les services d'incendie et de secours)

    Article 40 bis (Texte non modifié par la commission)

    (remise de rapports au Parlement sur les aides aux entreprises employant des sapeurs-pompiers volontaires (article 40 bis) et sur la mise en œuvre de la réduction d'impôt au titre du mécénat (article 40 ter))