Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

21 juillet 2021 : Volontariat des sapeurs-pompiers ( rapport - première lecture )

Rapport n° 786 (2020-2021) de Mme Françoise DUMONT, MM. Loïc HERVÉ et Patrick KANNER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 juillet 2021

Disponible au format PDF (1,8 Moctet)