Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers

Direction de la Séance

N°142

22 septembre 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 787 , 786 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Rejeté

présenté par

Le Gouvernement


ARTICLE 8 BIS A

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Alinéa 1, alinéa 2, première phrase et alinéa 3

Après le mot :

correspondant

insérer les mots :

risques majeurs,

Objet

Le présent amendement propose d’étendre le périmètre de l’action du correspondant « incendie et secours » au-delà de sa fonction d’interlocuteur des services d’incendie et de secours.

 Il aurait a également pour mission l’information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l’ensemble des questions relatives à la prévention et l’évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde.

 Ainsi, par cohérence avec ce champ d’actions et pour plus de visibilité de cette nouvelle mission au sein des conseils municipaux, il est proposé de compléter l’intitulé qui deviendrait « correspondant risques majeurs, incendie et secours ».