Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers
Direction de la Séance
N°148
22 septembre 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 787 , 786 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. KANNER et Loïc HERVÉ et Mme DUMONT
au nom de la commission des lois
ARTICLE 2 BIS
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Alinéas 1 et 2
Remplacer la mention :
IV
par la mention :
V
Objet
Cet amendement procède à une modification de la mention afin de tenir compte de l’ajout par la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail d’un IV.