Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers

Direction de la Séance

N°29 rect. ter

22 septembre 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 787 , 786 )


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Défavorable
Retiré

présenté par

Mmes GUIDEZ et de LA PROVÔTÉ, M. HINGRAY, Mme Frédérique GERBAUD, MM. LEVI, DUFFOURG, BONHOMME et VANLERENBERGHE, Mme PERROT, MM. POADJA, WATTEBLED, HENNO, LAMÉNIE, HOUPERT, GUERRIAU, REGNARD et DUPLOMB, Mmes DEVÉSA, BONFANTI-DOSSAT et GUILLOTIN et M. LE NAY


ARTICLE 31

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2, deuxième phrase

Remplacer les mots :

en lien avec la garde ambulancière, les associations agrées de sécurité civile et

par les mots :

à l’association départementale des transports sanitaires urgents, en lien avec

Objet

À l’alinéa 2, il est proposé de rendre toute sa place à l’association départementale des transports sanitaires urgents en l’incluant aux côtés des autres services dans l’expérimentation visant à instituer un numéro unique d’appel d’urgence et pas seulement en prévoyant « en lien » avec la garde ambulancière.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.