Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers
Direction de la Séance
N°32 rect.
22 septembre 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 787 , 786 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
Mme LOISIER, MM. BONNECARRÈRE, CHAIZE et BACCI, Mmes SOLLOGOUB et LASSARADE, M. SAVIN, Mme de LA PROVÔTÉ, MM. LEVI et LONGEOT, Mmes BERTHET et DINDAR, MM. DELCROS et CAPO-CANELLAS, Mmes MORIN-DESAILLY et PLUCHET, MM. MOGA, CHASSEING, SIDO, DÉTRAIGNE et MENONVILLE, Mme JACQUEMET, MM. LE NAY et Bernard FOURNIER, Mme PERROT, MM. SAVARY, BELIN et GREMILLET, Mme DOINEAU et MM. MAUREY et LAFON
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8 BIS
Après l'article 8 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le quatrième alinéa de l’article L. 1424-7 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle prévoit un diagnostic des risques émergents de feux de forêts. »
Objet
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.