En séance

Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 787 , 786 )

AMENDEMENT

présenté par

M. DURAIN, Mme HARRIBEY, MM. BOURGI, TISSOT et MÉRILLOU, Mme POUMIROL, MM. CARDON, KERROUCHE et MARIE, Mmes Gisèle JOURDA, FÉRET, LUBIN et Sylvie ROBERT, M. GILLÉ, Mme MONIER, MM. STANZIONE, MICHAU, DEVINAZ et MONTAUGÉ, Mmes CONCONNE, BLATRIX CONTAT et CARLOTTI, M. JACQUIN

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 8

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Alinéa 4

Compléter cet alinéa par les mots :

sans préjudice des pouvoirs du maire dans la gestion des opérations de secours

Objet

L’article 8 de la proposition de loi crée un nouveau cadre juridique dans lequel la direction des opérations serait directement confiée au représentant de l’Etat dans le département en cas de crise exceptionnelle.

Le présent amendement envisage de circonscrire la direction des opérations par le préfet en rappelant le rôle préalable et essentiel du maire comme directeur des opérations de secours.