En séance

Projet de loi Gestion de la crise sanitaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 799 , 798 , 797)

AMENDEMENT

présenté par

M. RAVIER

ARTICLE 1ER

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Alinéa 15

Après le mot :

gravité

insérer le mot :

avérée

Objet

Amendement de précision dont l’objectif est de proportionner les restrictions de libertés individuelles et collectives à des risques de contamination dont la gravité est avérée, c’est-à-dire basés sur des fondements scientifiques, circonstanciés et certains. Le passe sanitaire doit être limité dans le temps et l’espace selon ce critère de « gravité avérée » en se basant sur l’incidence locale, la contagiosité et la pathogénicité du virus variant concerné par la mesure.