En séance

Projet de loi Gestion de la crise sanitaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 799 , 798 , 797)

AMENDEMENT

présenté par

M. RAVIER

ARTICLE 1ER

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I. – Alinéas 26 et 27

Supprimer ces alinéas.

II. – Alinéa 29, au début

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D. – 

Objet

Cet amendement vise à supprimer l’obligation pour les professionnels de contrôler le passe sanitaire de leurs clients. En effet, il s’agit d’une inquiétante dérive vers une société de contrôle, dans laquelle des citoyens auraient pour devoir de surveiller les autres, sous peine de se voir sanctionner par les forces de l’ordre.

De plus la disposition de cet alinéa entrainera de nombreuses situations conflictuelles et impactera de manière négative la relance économique, qui est pourtant invoquée comme la raison première par les promoteurs du passe sanitaire.

Le Syndicat national des espaces de loisirs, d’attractions et culturels évoque une baisse d’affluence potentielle de moins 70% entrainée par le passe sanitaire, alors que les acteurs de ce secteur font tant d’efforts pour faire respecter les protocoles et surmonter les difficultés engendrées par des mois de fermeture imposés.