Projet de loi Gestion de la crise sanitaire

Direction de la Séance

N°137

23 juillet 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 799 , 798 , 797)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

MM. Loïc HERVÉ et LEVI et Mme SOLLOGOUB


ARTICLE 1ER

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Après l’alinéa 15

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

L’accès aux bureaux de vote est exclu du dispositif mentionné au 1° du présent A.

Objet

Il s'agit d'un amendement d'appel.

Il est impératif de sauvegarder notre processus démocratique en sanctuarisant l’accès universel aux bureaux de vote de toute personne détenant un droit de vote.

L’organisation des récentes élections départementales et régionales a démontré qu’une mise en œuvre de règles sanitaires strictes (limitation du nombre d’électeurs par bureau, distance entre bureaux, mise à disposition d’équipements de protection…) suffisaient à garantir des conditions sanitaires satisfaisantes sans déployer un risque de contamination important.

L’instauration de mesures barrières supplémentaires ne ferait qu’accroitre une abstention qui a largement été regrettée. Notre processus démocratique ne peut servir une sélection potentielle des électeurs au premier rang duquel peuvent se trouver les jeunes non à risque de développer la COVID-19.