En séance

Projet de loi Gestion de la crise sanitaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 799 , 798 , 797)

AMENDEMENT

présenté par

M. CADIC, Mmes HERZOG et LOISIER, MM. LEVI et del PICCHIA et Mme GARRIAUD-MAYLAM

ARTICLE 1ER

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Alinéa 18

Remplacer les mots :

ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19

par les mots :

, d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid­19 ou le résultat d’un dépistage sérologique attestant d’une immunité suffisante

Objet

Reprise de l’amendement déposé par le groupe Agir à l’Assemblée nationale, qui proposait de prendre en compte dans le cadre du passe sanitaire les résultats de tests sérologiques qui permettent de définir un seuil d’anticorps au-delà duquel l’immunité est avérée.

Le gouvernement pourrait ainsi garantir l’accès au passe sanitaire de nos ressortissants vaccinés à l’étranger avec un produit non reconnu en France.