En séance

Projet de loi Gestion de la crise sanitaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 799 , 798 , 797)

AMENDEMENT

présenté par

M. BONHOMME

ARTICLE 1ER

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Alinéa 9

Compléter cet alinéa par les mots :

, à l’exception des bases de loisirs à compter de la promulgation de la présente loi et jusqu’au 30 août 2021 inclus

Objet

Cet amendement vise à exempter les clients des bases de loisirs de l’obligation de présentation du pass sanitaire.

Alors que cette période estivale constitue une opportunité de relance pour les bases de loisirs, le risque attribué à la prolifération du variant Delta contraint avec responsabilité à renforcer les restrictions sanitaires. 

Cet amendement propose d’accorder un traitement adapté à l’industrie des bases de loisirs, déjà durement touchée par la crise, en lui accordant une marge de manœuvre supplémentaire.

L’état dès connaissance permet aujourd’hui de conclure que ce ne sont pas les attroupements extérieurs qui sont à l’origine de la grande majorité des contaminations, ils n’en représentent que 10%. Par ailleurs, les courants d’air dispersent facilement les virus et les rayons UV participent à leur destruction. 

Enfin, l’obligation du pass sanitaire dans les bases de loisirs constitue pour les gérants d’établissements un effort logistique supplémentaire et accroît le risque de perte potentielle de clientèle, notamment vis à vis de ceux qui n’ont pas eu le temps de finaliser leur parcours vaccinal.

La dispense des bases de loisirs de l’obligation du pass sanitaire nous parait être une mesure cohérente compte tenu des risques.