En séance

Projet de loi Gestion de la crise sanitaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 799 , 798 , 797)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GENET et Cédric VIAL

ARTICLE 5

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 30

Après les mots :

médicales et scientifiques

insérer les mots :

ou compte tenu des nécessités absolues de service

Objet

L’application de l’obligation vaccinale et du pass sanitaire dès le lendemain de la promulgation de la Loi peut profondément désorganiser le fonctionnement des services concernés, mentionnés dans cet article, en particulier au cœur de l’été, ce qui aurait pour conséquence une mise en danger des populations ou des publics concernés.

Par exemple, l’application de telles règles aux sapeurs pompiers volontaires, dont l’engagement opérationnel se fait en fonction des besoins, pourrait conduire à une indisponibilité de nombre d’entre eux, compromettant dans beaucoup de territoires moins pourvus en professionnels, l’efficacité   des secours. En effet, souvent moins de la moitié des effectifs sont actuellement vaccinés. 

Il est donc prudent de prévoir qu’un décret peut ajuster l’application de ces règles dans les semaines à venir en fonction des nécessités absolues du service.