Projet de loi Gestion de la crise sanitaire

Direction de la Séance

N°35

23 juillet 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 799 , 798 , 797)


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Non soutenu

présenté par

Mme Nathalie GOULET


ARTICLE 5

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Alinéa 24

Après le mot :

secours,

insérer les mots :

y compris volontaires

Objet

Cet amendement se justifie de lui-même.