Projet de loi Gestion de la crise sanitaire
Direction de la Séance
N°41 rect.
23 juillet 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 799 , 798 , 797)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
MM. LEVI et BONHOMME, Mme NOËL, MM. REICHARDT, BONNEAU, LAUGIER, DELAHAYE, SAVIN, PELLEVAT et LE NAY, Mme JOSEPH, MM. Jean-Michel ARNAUD et GUERRIAU, Mme HERZOG, MM. DUFFOURG, RAVIER, LEFÈVRE, BURGOA et Pascal MARTIN, Mme SOLLOGOUB, M. Étienne BLANC, Mmes GARNIER et JACQUEMET et MM. DELCROS, LAMÉNIE et LONGEOT
ARTICLE 1ER
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Alinéa 9
Compléter cet alinéa par les mots :
en intérieur
Objet
L’application du « pass sanitaire » pour les activités de loisirs ne fait pas de distinction entre les activités en intérieur et celles en extérieur comme peuvent l'être par exemple les bases de loisirs ou les parcs animaliers de type « safari voiture ».
Pourtant, en comparaison, le « pass sanitaire » ne sera pas appliqué sur les plages du littoral français. Il est donc difficilement compréhensible que les plages des bases de loisirs soient soumises au « pass sanitaire », car il n’existe pas de facteur de risque supplémentaire. De même, par exemple, lors d’une visite en voiture d’un parc animalier, le risque de contamination parait inexistant.
Ces activités de proximité, souvent plébiscitées par les familles dans l'incapacité de partir loin, ne doivent donc pas être soumises au « pass sanitaire ».
Tel est l’objet de cet amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).